Justice

Centre d'information sur le droit de la famille

Grands-parents et proches

La Loi sur le droit de l’enfance du Yukon permet aux grands-parents et à d’autres personnes de déposer une requête au tribunal dans le but d’obtenir la garde d’un enfant ou l’accès auprès de celui-ci, selon que cette mesure est dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Ressources :

Loi sur le droit de l’enfance

Grandparents' Rights Association of Yukon (GRAY)

A Child's Right to Love (en anglais) : Livret d’information destiné aux grands-parents, aux membres de la famille et aux proches de l’enfant.

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