Formulaires

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25 mars 2024

Formulaire à utiliser pour demander un ordre pour disposer de biens abandonnés.

19 mars 2024

Utilisez ce formulaire pour faire une demande dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration.

19 mars 2024

Utilisez ce formulaire pour soumettre une demande au programme Entrée express Yukon de manière à ce qu’un ressortissant étranger puisse travailler dans votre entreprise au Yukon.

18 mars 2024

Demande de microsubvention Spark pour le tourisme. Version du formulaire que l’on peut utiliser au lieu de remplir le formulaire électronique (en anglais). Une fois la demande dûment remplie, envoyez-la par courriel à destinationmanagement... plus

14 mars 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un brevet d’enseignement du Yukon. Pour de plus amples renseignements : Demande de brevet d’enseignement.

13 mars 2024

Formulaire à remplir et à envoyer pour participer à l’appel d'offres visant la parcelle située au 2 Klondike Road. Document en anglais

20 février 2024

Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.

20 février 2024

Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.

16 février 2024

Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.

15 février 2024

Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.

6 février 2024

Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant. Remplissez la demande d’ouverture de... plus

5 février 2024

Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs,... plus

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de... plus

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie,... plus

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible... plus

5 février 2024

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon.... plus

31 janvier 2024

Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.

30 janvier 2024

Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada. Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de votre... plus

26 janvier 2024

Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel. Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain Document en anglais

24 janvier 2024

Formulaire à remplir pour la proposition d’œuvres originales pour les panneaux « Bienvenue au Yukon ». Ces panneaux visent à mettre en valeur les artistes du Yukon et leur travail tout en étant accueillants pour les touristes. Il... plus

18 janvier 2024

Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement. Pour en savoir... plus

12 janvier 2024

Formulaire à remplir pour demander la subvention pour la culture de l’alimentation pour les programmes We Can Cook et Place aux marmitons!. Faites parvenir le formulaire dûment rempli à la Section de promotion de la santé par la poste, par... plus

10 janvier 2024

Lignes directrices et formulaire de demande afin d’obtenir du financement pour un projet d’aide aux victimes ou de prévention du crime.